Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

KesvaL Studio propose des prestations de services dans le domaine du développement web, notamment la création de sites internet, le développement d'applications web, la maintenance, l'audit technique et l'automatisation de processus, conformément au devis accepté par le client.

Article 2 : Devis et Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable un mois. La commande est validée par la signature du devis avec la mention 'Bon pour accord' et le versement d'un acompte de 30% du montant total, sauf mention contraire.

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 : Tarifs et Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le solde est dû à la livraison de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, conformément à la législation en vigueur.

Pour les projets longs, des paiements échelonnés pourront être définis dans le devis.

Article 4 : Réalisation et Livraison

KesvaL Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation dans les délais convenus. Les délais sont donnés à titre indicatif et tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

La livraison est effectuée par la mise en ligne du site ou la fourniture des livrables définis. Le client dispose de 15 jours pour faire part de ses éventuelles réserves (recettage).

Article 5 : Obligations du Client

Le client s'engage à fournir à KesvaL Studio tous les éléments (textes, images, etc.) nécessaires à la réalisation de la prestation. Tout retard dans la fourniture de ces éléments pourra impacter le délai de livraison.

Le client garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, KesvaL Studio cède au client les droits de reproduction et de représentation sur les œuvres créées, après paiement intégral du projet. KesvaL Studio se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la promotion de son activité.

Article 7 : Responsabilité

KesvaL Studio est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou pour des problèmes liés au serveur ou à l'hébergement du client.

La responsabilité de KesvaL Studio est limitée au montant de la prestation.

Article 8 : Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie, pendant et après la durée du contrat.

Article 9 : Force Majeure

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de KesvaL Studio.

Article 10 : Droit Applicable et Juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.